Les avantages fiscaux

Un contribuable, c’est-à-dire un particulier, une société de personnes, une société par actions ou une fiducie qui acquiert une œuvre d’art admissible peut, s’il respecte certaines conditions, réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20% du montant payé, au fédéral, et à 33.3%, au Québec. La règle du demi-taux limite cependant à 10% au fédéral et à 16.67% au Québec la déduction pouvant être réclamée par le contribuable la première année.

 

Qu’est-ce qu’une œuvre admissible?

-Estampe, gravure, dessin, tableau et autres œuvres d’art de même nature, dont le coût est d’au moins 200.00$;

-Tapisserie ou tapis tissé à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût est d’au moins 215.00$ le mètre carré (10,76pi2);

-Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte réalisée avant 1900;

-Meuble ou tout autre objet fabriqué, il y a plus de 100 ans avant la date d’acquisition et dont le coût est d’au moins 1000.00$.

Les Conditions à respecter

 -L’œuvre d’art doit avoir été produite par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où elle a été créée;

-L’œuvre doit avoir été acquise auprès d’une personne sans lien de dépendance;

-L’œuvre doit avoir été acquise dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de réunion, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.

L’acquéreur ne peut apporter l’œuvre à sa résidence personnelle, à moins d’y posséder un bureau où des clients se rendent, comme c’est le cas de certains travailleurs autonomes (avocats, comptables, consultants, etc.)

 

 

767, rue Paul-Desruisseaux

Sherbrooke (Québec) J1J 4L9

Tél.: (819) 564-1432

Téléc. : (819) 564-7398

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